Déposée par voie électronique le 2 mai 2018 par DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FUTURS 21 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-21 du 25 mai 2018.
Le déposant est DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR domicilié(e) 53 rue de la Préfecture - 21000 - dijon - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU - JURISPATENT, Madame Sandrine GUIU domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque FUTURS 21 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4450361.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR - 53 rue de la Préfecture - 21000 - dijon - France
CABINET GUIU - JURISPATENT, Madame Sandrine GUIU - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Publication - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-21
Enregistrement sans modification - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-34
Administration commerciale ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; administration de programmes pour grands voyageurs ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction et à l'organisation des entreprises industrielles et commerciales ; conseils en communication (relations publiques et publicité) ; études de marché ; gestion des affaires commerciales ; informations d'affaires ; informations en matière de contact d'affaires et commerciaux ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mercatique ; organisation de foires à buts commerciaux et de publicité ; prévisions économiques ; production de films publicitaires ; publicité ; services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public aux questions environnementales ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recherche de parraineurs ; recherches pour affaires ; relations publiques ; services d'agences d'informations commerciales ; services de bureau de placement et de recrutement de personnel ; services de consultation pour des questions de personnel ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; services de publicité et/ou de promotion des ventes (pour des tiers), à savoir services de promotion et de développement des entreprises ; services de recherche et de consultation pour les affaires ; services de relogement pour entreprises ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; services d'information et de renseignement d'affaires ; travaux de bureau ;
Communications par réseaux de fibres optiques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications radiophoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; radiodiffusion ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de diffusion sans fil ; services de visioconférences ; télédiffusion ; transmission de courriers électroniques ; transmission de fichiers numériques ; transmission de messages et d'images assistés par ordinateur ; aucun des services précités n’étant à destination d’écoles ni de centres de formation ;
Formation dans le domaine du développement durable des modes de vie, de la réduction de la consommation énergétique, des déchets et de l'impact environnemental des professionnels et des consommateurs ; organisation et conduite de concerts, de concours (éducation ou divertissement), de conférences, de congrès, d'ateliers de formation, de séminaires, de symposiums, d'exposition à buts culturels ou éducatifs dans le domaine du développement durable des modes de vie, de la réduction de la consommation énergétique, des déchets et de l'impact environnemental des professionnels et des consommateurs ; production de films autres que films publicitaires ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; micro-édition ; microfilmage ; planification de réception (divertissement) ; publication de textes autres que textes publicitaires et publication en ligne de livres et de revues spécialisées électroniques dans le domaine du développement durable des modes de vie, de la réduction de la consommation énergétique, des déchets et de l'impact environnemental des professionnels et des consommateurs; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de textes à buts culturels ; reportages photographiques ;
Conseils en matière d'économie d'énergie ; conseils en matière de déchets (expertise d'ingénieurs et recherches techniques) ; conseils en matière de développement durable (expertise d’ingénieurs et recherches techniques dans le domaine de la réduction de l’impact environnemental des professionnels et des consommateurs) ; études de projets techniques, expertise (travaux d'ingénieurs) et recherches techniques relatives à l'environnement, à l'écologie et au développement durable ; étude de projets techniques, expertise (travaux d'ingénieurs) et recherche techniques sur les énergies, les énergies nouvelles et les énergies renouvelables ; étude de projets techniques, à savoir étude de l'impact environnemental de projets techniques ; planification en matière d’urbanisme.
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